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Politique de confidentialité


Dernière révision : 29 mars 2024

Introduction
 

Nous accordons de l’importance à la protection de votre vie privée. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.
 

NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE

La personne responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est :

Nom : Agence Cap Sud Ouest – Virginie Puech
E-mail : contact@cap-sudouest.com
Adresse : 13 lieu dit rambaud est 33570 Lussac - France

 

Vous pouvez soumettre vos questions/demandes concernant la protection des données personnelles, la confidentialité et la sécurité à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.


 

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Cadre du traitement

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi. 


Base juridique

Le traitement de vos données ne se fera qu’après consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat, ou sur la base d’un intérêt légitime, cf. RGPD Art. 6 (1) lit. a-b, f.

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées précédemment communiquées.

Stockage et suppression de vos données 

En principe, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous avons collecté les données. Après cela, nous supprimons immédiatement les données, à moins que nous n’ayons encore besoin des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve pour des réclamations de droit civil ou en raison d’obligations légales de conservation.

Nous supprimons ou bloquons les données personnelles de la personne concernée dès que la finalité du stockage est remplie. Elles peuvent également être stockées si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements de l’UE, les lois ou les règlements auxquels notre entreprise est soumise (voir les détails dans les sections 3.1-3.3). Le blocage ou la suppression des données a également lieu à l’expiration d’une période de conservation prescrite par les normes mentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution du contrat.

Politique de rétention des données

En raison de la législation fiscale, les données des clients seront conservées pour une durée maximale de cinq années fiscales complètes à compter de la fin de votre contrat.

Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales

Vous ne pouvez pas exiger de Cap Sud Ouest la modification de ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les motifs de suppressions prévus au point suivant ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.

Restitution et/ou suppression des données

Aucune donnée ne sera retenue après résiliation du contrat. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. 


 

MISE À DISPOSITION DU SITE ET CRÉATION DE FICHIERS JOURNAUX


Cadre du traitement

Cap Sud Ouest ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi. 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes : 

Pour personnaliser votre expérience (les informations permettront à Cap Sud Ouest de mieux répondre à vos besoins individuels) ;
Pour améliorer notre site (Cap Sud Ouest s’efforce continuellement d’améliorer l’offre de son site en fonction des informations et des commentaires que vous nous faites parvenir);
Pour établir un canal de communication principal avec vous.


Données traitées

Chaque fois que notre site est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Il s’agit, par exemple, d’informations telles que

– des informations sur le type et la version de votre navigateur Internet,

– le système d’exploitation de votre ordinateur ou smartphone,

– votre fournisseur d’accès Internet,

– votre adresse IP,

– la date et l’heure de votre accès,

- votre situation géographique,

– les sites web à partir desquels vous êtes arrivé sur notre site,

– les sites web que vous visitez à partir de notre site ;

Nous recueillons ces informations techniques dans ce que l’on appelle des « fichiers journaux », afin que vous puissiez afficher correctement notre site et que nous puissions identifier les causes d’éventuels problèmes techniques, pour l’optimisation technique de nos sites web et pour la sécurité de nos systèmes et réseaux informatiques. À ces fins, la base juridique est l’intérêt légitime dans le traitement des données selon l’art. 6 (1) lit. f du RGPD.

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. En règle générale, ces informations techniques seront effacées ou rendues méconnaissables au plus tard après sept jours.

La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentiels pour le fonctionnement du site. 

DEMANDE DE CONTACT POUR DES INFORMATIONS, UNE PRESTATION DE SERVICES OU D’AUTRES PRÉOCCUPATIONS

Description et étendue du traitement des données

Sur notre site, vous pouvez nous contacter par le biais de différentes options : p. ex. demande de rappel, formulaire de demande de contact, etc. Si vous faites usage de ces options, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Outre les macro-données d’entrée spécifiques, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont collectées et stockées.

Un contact par adresse e-mail est également possible. Dans ce cas, vos données personnelles transmises par e-mail seront stockées.

Dans ce contexte, les données ne seront pas communiquées à des tiers, Dans tous les cas, les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation, sauf accord contraire.

 

Base juridique du traitement

La base juridique instaurant le traitement des données est en principe le consentement de l’utilisateur, art. 6 (1) lit. a du RGPD.

Objectif du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie est uniquement destiné au traitement de votre demande. 

 

Durée du stockage

Si vous avez demandé des informations ou une prestation de services, nous nous réservons le droit de conserver les données pendant deux ans afin de mesurer la rentabilité de nos ventes et de notre marketing. Sinon, nous supprimerons les données dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles saisies dans le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été définitivement clarifiés.

 

Possibilité d’opposition et de retrait

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage de vos données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut se poursuivre. En l’espèce, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées.


 

VOUS DEVENEZ CLIENT OU PARTENAIRE DE CAP SUD OUEST

 

Étendue du traitement des données 

Vous pouvez devenir client ou partenaire de Cap Sud Ouest. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes :

- Pour vous permettre de contrôler l’expérience utilisateur pour les Utilisateurs finaux et d’autoriser le Service à appliquer automatiquement le consentement Utilisateur final à d’autres de vos sites ;

- Pour vous identifier en tant que partie contractuelle ;

- Pour établir un canal de communication principal avec vous ;

- Pour permettre à Cap Sud Ouest d’envoyer des factures valables tenant compte de la TVA et de traiter les transactions (vos informations ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de fournir le service demandé) ;

- Pour produire des déclarations de cookies et les présenter aux Utilisateurs finaux et pour enregistrer et afficher le(s) rapport(s) de scan pour vous ;

- Pour vous fournir des informations agrégées sur les choix des Utilisateurs finaux concernant les types de cookies acceptés et générer une représentation graphique du Gestionnaire de service ; et/ou

Données statistiques agrégées sur les consentements des Utilisateurs finaux.
Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données est, en présence d’un consentement, l’art. 6(1)(a) du RGPD. Dans le cas d'une prestation de services, la base juridique est l’art. 6(1)(b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Objectif du traitement des données 

Certaines données sont nécessaires à l’exécution du contrat du client ou du partenaire ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

Possibilité d’opposition et de retrait

Vous pouvez modifier à tout moment les données stockées à votre sujet. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que si des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à cette suppression.

 


 

COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

Consultez la bannière de Cookiebot (plate-forme de gestion du consentement) implantée sur notre site, pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons (cliquez sur l'onglet "détails" : chaque cookie y est indiqué et commenté).


 

CONFORMITÉ À LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA VIE PRIVÉE DES CONSOMMATEURS (LE CCPA)

Outre ce qui précède, les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement aux résidents de Californie, aux États-Unis.

Les lois californiennes sur la protection de la vie privée accordent aux utilisateurs résidant en Californie des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Cette section décrit les droits des clients et explique comment exercer ces droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.


Vos droits en vertu de la Loi californienne sur les droits à la vie privée


Le droit de connaître les données personnelles collectées, vendues ou partagées (« Droit de savoir »)
Vous avez le droit de demander à connaître les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, notamment :

les catégories de données personnelles collectées ;
les catégories de sources à partir desquelles les données personnelles sont collectées ;
la finalité commerciale ou professionnelle de la collecte ou de la vente des données personnelles ;
les catégories de tiers avec lesquels les données personnelles sont partagées ;
les données personnelles spécifiques collectées à votre sujet et autorisées par la loi.

Le droit de demander la suppression des données personnelles (« Droit à l’effacement »)
Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes vos données personnelles que nous collectons, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu votre demande et vérifié votre identité, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos données personnelles de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.


Le droit à la rectification des données personnelles inexactes (« Droit de rectification »)
Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet ou de mettre à jour les informations que nous avons enregistrées.


Le droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles
Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles. Cap Sud Ouest ne vend pas de données personnelles.


Le droit à la non-discrimination dans le cadre de l’exercice de vos droits à la confidentialité
Vous avez le droit d’être protégé contre la discrimination dans le cadre de l’exercice de vos droits. Vous ne subirez aucune discrimination de notre part pour avoir exercé vos droits.


Le droit de limiter l’utilisation des données personnelles sensibles
Cap Sud Ouest n’utilise pas de données personnelles sensibles d’une manière nécessitant de proposer un droit visant à limiter leur utilisation.

 

Comment soumettre une demande pour exercer votre droit de savoir, à l’effacement ou de rectification

Vous pouvez soumettre votre demande en envoyant un e-mail à l’adresse contact@cap-sudouest.com. Nous comparerons les informations que vous nous soumettez aux informations dont nous disposons dans nos dossiers afin de nous assurer que votre demande répond à la définition du terme « Demande client vérifiable » en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée. Nous répondrons ensuite à votre demande conformément aux exigences.

Délai et format de la réponse

Cap Sud Ouest s’efforce de répondre aux demandes dans les quarante-cinq (45) jours suivant leur réception. Si Cap Sud Ouest a besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), vous serez informé par écrit de la raison et de la durée exacte de cette prolongation. Les divulgations fournies ne couvrent que la période de douze (12) mois précédant la réception de la demande vérifiable. Le cas échéant, la réponse précisera également les raisons pour lesquelles Cap Sud Ouest ne peut pas répondre à une demande. Pour les demandes de portabilité des données, Cap Sud Ouest sélectionnera un format permettant de fournir des données personnelles facilement utilisables et devant permettre la transmission des informations d’une entité à une autre sans obstacle. Cap Sud Ouest ne facture pas de frais pour traiter ou répondre à la demande vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si Cap Sud Ouest détermine que la demande justifie des frais, nous vous préciserons la raison pour laquelle Cap Sud Ouest a pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de finaliser la demande.

Mineurs de moins de 16 ans

Cap Sud Ouest ne collecte pas et ne divulgue pas sciemment les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Comme indiqué ci-dessus, Cap Sud Ouest ne vend pas et ne partage pas de données personnelles, y compris les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.



 

DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Destinataires des données

Cap Sud Ouestne procède pas à la vente, à l’échange ou à tout autre transfert à des tiers de renseignements personnels.  

Ceci n’inclut pas les tiers de confiance ou les sous-traitants qui nous aident à exploiter notre site web, à mener nos activités ou à vous fournir des services. Ces parties de confiance peuvent avoir accès à des renseignements personnels sur la base du ‘besoin de savoir’ et seront contractuellement obligées de garder vos informations confidentielles.

Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous pensons qu’il est approprié de le faire pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de notre site, ou protéger nos droits ou les droits d’autrui, la propriété ou la sécurité. En outre, les renseignements non personnels de visiteur peuvent être fournis à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autres.

Nous ne transmettons les données que nous avons collectées que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la mise à disposition de la fonctionnalité technique du site web, ou s’il existe une autre base juridique pour la transmission des données.

En principe, nous traitons vos données nous-mêmes. Dans certains cas, cependant, nous faisons également appel à des prestataires de services. Il peut s’agir, notamment, de centres de données qui hébergent notre site web et nos bases de données, de prestataires de services informatiques qui assurent la maintenance de nos systèmes. Si nous transmettons des données à des sous-traitants, ceux-ci ne peuvent les utiliser que pour remplir leurs tâches. Nous avons soigneusement sélectionné et mandaté les sous-traitants. Ils sont liés contractuellement à nos instructions, ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées.

En outre, la divulgation peut avoir lieu dans le cadre d’enquêtes officielles, de décisions de justice et de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour des poursuites judiciaires ou l’application de la loi. Lorsque les pouvoirs publics demandent la divulgation légale par Cap Sud Ouest de données client, Cap Sud Ouest s’efforce de limiter la divulgation. Cap Sud Ouest ne divulguera que les données spécifiques mandatées par la demande légale correspondante.

Dans le cas d’une obligation de divulgation de vos données, Cap Sud Ouest vous en informera rapidement et vous fournira une copie de la demande, sauf si la loi l’interdit.

Si Cap Sud Ouest charge des tiers de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données dans le cadre du traitement mandaté conformément à l’art. 28 du RGPD, cela se fera également exclusivement dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données.

 

Transfert de données vers des pays tiers

Comme expliqué dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons des services dont les prestataires sont en partie situés dans des pays dits tiers (hors Union européenne ou Espace économique européen) ou y traitent des données à caractère personnel, c’est-à-dire des pays dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas et que la Commission européenne n’a pas émis de décision d’adéquation (art. 45 RGPD) pour ces pays, nous avons pris des précautions appropriées pour garantir un niveau de protection des données adéquat pour tout transfert de données. Il s’agit, entre autres, des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des règlements internes contraignants en matière de protection des données.

Si un transfert vers un pays tiers est prévu et qu’aucune décision d’adéquation ou de garanties appropriées n’est mise en place, il est possible et il existe un risque que les autorités du pays tiers concerné (par exemple, les services de renseignement) puissent avoir accès aux données transférées afin de les collecter et de les analyser, et que l’applicabilité de vos droits de personne concernée ne peut être garantie. 


 

VOS DROITS

Si nous traitons vos données personnelles, vous avez les droits suivants à notre égard :

Droit à l’information (Article 15 du RGPD)
Droit d’annulation (Article 17 du RGPD)
Droit de rectification (Article 16 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) -Vous pouvez à tout moment commander une copie complète des données, que vous pourrez transmettre à un autre responsable du traitement des données. Vos données seront livrées dans un délai de 10 jours ouvrables par Cap Sud Ouest sous forme de fichiers de tableur. Les relations logiques entre les fichiers de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques. Vous êtes tenu de payer 1.000 € (mille euros) et les taxes applicables à la livraison pour chaque commande de copie de données. 
Droit de révoquer son consentement (Article 7 (3) du RGPD)
Droit d’opposition à certaines activités de traitement des données (Article 21 du RGPD).
Afin d’exercer vos droits décrits ici, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nom du responsable ».

 

 


La CNIL

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).
Le site Cap Sud Ouest est déclaré à la CNIL sous le numéro 2101763. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Cap Sud Ouest 13 lieu dit rambaud est 33570 Lussac - France



Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. 

Nous contacter
Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :
Nom : Agence Cap Sud Ouest – Virginie Puech
E-mail : contact@cap-sudouest.com
Adresse : 13 lieu dit rambaud est 33570 Lussac - France


 

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